La Commission Régionale Juridique ayant donné raison à l’US Breteuil suite à la réserve déposée lors du match ASBO « B » – US Breteuil du 22 mars 2015 en Division d’Honneur, notre équipe fanion récupère les 4 points de la victoire et se situe désormais à la 4ème place du Championnat avec 51 points.
Un bon ballon d’oxygène avant la fin d’un championnat qui pourrait voir entre 4 et 6 équipes reléguées en PH en fonction des résultats en CFA2 de St Quentin, Amiens SC et Choisy au Bac (déjà relégué).
Ci dessous, un condensé de la décision de la commission.
Réunion restreinte du Mercredi 22 Avril 2015MATCH n° 16474300: AS BEAUVAIS OISE 2 – US BRETEUIL – DH – du 22.03.2015.
Réserves déposées et confirmées par l’US Breteuil :Sur le joueur L. Y. licence n° 2………., susceptible d’être suspendu.VU l’article 226.1 des R. G. de la FFF que la suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, et qu’il ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ;
VU l’article 226.3 des R. G. de la FFF que les sanctions prononcées par la Commission Fédérale de Discipline, à la suite d’avertissements, de révocation de sursis, de rapports d’officiels (délégués, arbitres, etc….) ou de saisine d’un dossier selon les modalités prévues à l’article 128, ne sont exécutoire qu’à partir du lundi, zéro heure, qui suit leur prononcé ;
Ce délai n’est pas applicable aux sanctions complémentaires s’ajoutant à la suspension automatique consécutive à une exclusion, lesquelles doivent être purgées consécutivement et sans discontinuité, dès la notification de la décision.
Attendu que
– le joueur L. Y., suite à son exclusion le 11 mars lors de la rencontre Beauvais – Calais au titre du CFA a été sanctionné par la Commission Fédérale de Discipline lors de sa réunion du 19 mars 2015, de deux matchs de suspension ferme dont l’automatique, à effet du 12 mars 2015 ; décision publiée le 20 mars 2015 ;
– le joueur a purgé sa suspension automatique en ne participant pas à la rencontre AS Beauvais 2 – US Vervins du 15 mars 2015,
– la sanction complémentaire d’un match de suspension ferme doit être purgée dans la continuité, soit le 22 mars 2015 ;
La Commission:
– dit que le joueur L. Y. était toujours en état de suspension à la date du match en rubrique ;
– donne match perdu par pénalité à l’AS Beauvais Oise 2 ;
– transmet le dossier à la Commission Régionale des Championnats Seniors pour homologation selon le score acquis sur le terrain.
AS BEAUVAIS OISE 2 – US BRETEUIL1 : 0 (zéro) – 3 (trois)….
